Texte 2000012413

22 MAI 2000. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens.

ELI
Justel
Source
Emploi et Travail
Publication
7-7-2000
Numéro
2000012413
Page
24020
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-05-22/34
Entrée en vigueur / Effet
17-07-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 1er juillet 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens.

Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 22 mai 2000oe

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de l'Emploi,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Convention collective de travail du 1er juillet 1999, conclue au sein de la Commission paritaire du spectacle, fixant les conditions de travail et de rémunération pour musiciens (Convention enregistrée le 20 décembre 1999 sous le numéro 53396/CO/304).

(Pour la CCT, voir %%1999-07-01/48%%).

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