Texte 2000003795

12 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances.

ELI
Justel
Source
Finances
Publication
13-1-2001
Numéro
2000003795
Page
898
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-12/46
Entrée en vigueur / Effet
01-09-1999
Texte modifié
1999003191
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1999, sous C, les mots :

  " Chef d'atelier              2
  Ouvrier-specialiste          44 "
       
  sont remplaces par les mots :
       
  " Chef d'atelier              4
  Ouvrier-specialiste          42 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.

Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

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