Texte 2000003795
Article 1er.Dans l'article 1er, 3°, de l'arrêté royal du 25 mars 1999 fixant la répartition des emplois par division organique du cadre organique du Ministère des Finances, modifié par l'arrêté royal du 25 mars 1999, sous C, les mots :
" Chef d'atelier 2
Ouvrier-specialiste 44 "
sont remplaces par les mots :
" Chef d'atelier 4
Ouvrier-specialiste 42 ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 1999.
Art. 3.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 12 décembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Finances,
D. REYNDERS