Lex Iterata

Texte 2000014249

26 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant approbation du règlement adopté par le conseil d'administration de BIAC, S.A. de droit public, du 15 juin 2000, concernant l'instauration d'un système de quotas acoustiques pendant la nuit et déterminant la quantité maximale de bruit autorisée la nuit à l'aéroport de Bruxelles-National (Cet arrêté ministériel est remplacé et annulé par celui paru au Moniteur belge du 17.11.2000, p. 38194)

ELI
Justel
Source
Communications
Publication
7-11-2000
Numéro
2000014249
Page
36873
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-10-26/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex