Texte 2000002058
Article 1er.A l'article 6, § 1er, de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1997, 10 août 1998 et 19 avril 1999, sous la rubrique I, Services de la Fonction publique, les mentions relatives aux emplois repris ci-après sont remplacées par les mentions suivantes (emplois existants) ou sont insérées (emplois nouveaux) :
Niveau 1 :
Conseiller adjoint 51
Niveau 2+ :
Comptable principal | 2
Comptable |
Art. 2.Notre Ministre de la Fonction publique de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,
J. VANDE LANOTTE
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE