Texte 2000002058

3 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
13-7-2000
Numéro
2000002058
Page
24564
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-03/32
Entrée en vigueur / Effet
23-07-2000
Texte modifié
1997002064
belgiquelex

Article 1er.A l'article 6, § 1er, de l'arrêté royal du 6 juillet 1997 fixant le cadre organique du Ministère de la Fonction publique, modifié par les arrêtés royaux des 26 septembre 1997, 10 août 1998 et 19 avril 1999, sous la rubrique I, Services de la Fonction publique, les mentions relatives aux emplois repris ci-après sont remplacées par les mentions suivantes (emplois existants) ou sont insérées (emplois nouveaux) :

  Niveau 1 :
  Conseiller adjoint                 51
  Niveau 2+ :
  Comptable principal          |      2
  Comptable                    |

Art. 2.Notre Ministre de la Fonction publique de la Modernisation de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 3 juillet 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE

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