24 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport.
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi et Travail
- Publication
- 2-8-2000
- Numéro
- 2000012455
- Page
- 26608
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-06-24/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-08-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 22 mai 1974 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité du transport, modifié par l'arrêté royal du 17 mai 1979, la dénomination " Fédération belge des exploitants d'autobus et d'autocars ", est remplacée par " Fédération belge des exploitants d'Autobus et d'Autocars et des organisateurs de voyages ".
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 juin 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.
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