21 AOUT 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 19 décembre 1997 fixant le cadre organique définitif du secrétariat du Conseil central de l'Economie. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-10-2000 et mise à jour au 05-02-2010)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires économiques
- Publication
- 27-10-2000
- Numéro
- 2000011416
- Page
- 36203
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-08-21/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-09-1999
- Texte modifié
- 1998011066
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2010-01-14/09, art. 3, 002; En vigueur : 01-12-2004, mais voir art. 4 de l'arrêté modificatif>
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