5 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant exécution de l'article 4, § 2 de l'arrêté royal du 21 mai 1991 relatif à la composition et au fonctionnement de la Commission de Transparence pour les médicaments à usage humain.

ELI: Justel
Source: Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication: 25-10-2000
Numéro: 2000022770
Page: 35939
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-10-05/33
Entrée en vigueur / Effet: 04-11-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AR 2001-02-12/34, art. 3, 002; En vigueur : 24-03-2001>

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