Article 1er.Dans l'article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 24 septembre 1996 relatif au Conseil supérieur de l'Emploi le chiffre " 14 " est remplacé par le chiffre " 20 ".
Art. 2.A l'article 5 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :
a)Dans le 1° le mot " Huit " est remplacé par le mot " Onze ";
b)Dans le 2°, alinéa 1er, le mot " Six " est remplacé par le mot " Neuf ";
c)Dans le 2°, alinéa 1er, a, le mot " deux " est remplacé par le mot " trois ";
d)Dans le 2°, alinéa 1er, b, le mot " deux " est remplacé par le mot " trois ";
e)Dans le 2°, alinéa 1er, c, le mot " deux " est remplacé par le mot " trois ";
f)Dans le 2°, alinéa 2, le mot " Seuls " est remplacé par le mot " Tous " et les mots " l'alinéa 1er, 1°, " sont remplacés par les mots " cet article ".
Art. 3.Dans l'article 10 du même arrêté, les mots " le personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail. " sont remplacés par les mots " le personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail ou d'autres ministères et institutions publiques. ".
Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2000.
Art. 5.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 3 septembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX.