20 JUILLET 2000. - Arrêté royal portant exécution de la loi du 26 juin 2000 relative à l'introduction de l'euro dans la législation concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution, en ce qui concerne l'Agriculture et les Classes moyennes.

Chapitre 1er.- Modification des dispositions légales.

Section 1ère.- Adaptation de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants.

Article 1er.Dans les dispositions de l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 12
  # 1, al. 1, 3°, a                           1 200             30   EUR
  b                                           2 400             59,5 EUR
  # 1bis, al. 1                               2 000             50   EUR
                                              5 000            125   EUR
  # 2, al. 2, 3°, a                           1 200             30   EUR
  b                                           2 400             59,5 EUR
  # 3, al. 2                                    100              2,5 EUR
  ART. 13
  # 1, al. 2, 3°, a                           1 200             30   EUR
  b                                           2 400             59,5 EUR
  # 2, al. 2                                    100              2,5 EUR
  ART. 14
  # 2, al. 2                                  7 000            175   EUR
  ART. 15
  # 5, al. 1                                    250              6,2 EUR
  # 5, al. 2                                    500             12,5 EUR
  ART. 20
  # 2ter, 2°, 1er tiret                      50 000          1 250   EUR
                                            250 000          6 200   EUR
  2e tiret                                   10 000            250   EUR
                                             60 000          1 500   EUR

Section 2.- Adaptation de l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants.

Art. 2.Dans les dispositions de l'arrêté royal n° 72 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 20
  # 1, al. 2                                 40 000          1 000   EUR
  al. 3                                      40 000          1 000   EUR
                                             50 000          1 250   EUR
  ART. 25
  # 1, al. 2                                 80 000          2 000   EUR
                                             10 000            250   EUR
  # 1, al. 3, b                               1 300             32,5 EUR

Section 3.- Adaptation de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses.

Art. 3.Dans les dispositions de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, indiquées ci-dessous, les montants exprimés en franc et figurant à la deuxième colonne du tableau suivant sont remplacés par les montants exprimés en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 91
  # 1                                        12 500            310   EUR
  # 3                                           500             12,5 EUR
  # 4                                        17 500            434   EUR

Section 4.- Adaptation de la loi programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante.

Art. 4.Dans les dispositions de la loi programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante indiquées ci-dessous, le montant exprimé en franc figurant à la deuxième colonne du tableau suivant est remplacé par le montant exprimé en euro dans la troisième colonne du même tableau.

  ART. 9
  # 2, al. 2                                  1 000             25 EUR

Chapitre 2.- Dispositions finales.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 6.Notre Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes, Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 20 juillet 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE

Le Ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes,

J. GABRIELS