14 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi d'une garantie aux entreprises touchées par la crise de la dioxine en 1999 (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-02-2022 et mise à jour au 17-02-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-6-2000
Numéro: 2000035503
Page: 20177
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-04-14/37
Entrée en vigueur / Effet: 23-05-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DCFL 2021-12-10/22, art. 14,2°, 002; En vigueur : 18-01-2023>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.