Lex Iterata

Texte 2000022819

27 OCTOBRE 2000. - Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique institué auprès de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
24-1-2001
Numéro
2000022819
Page
1955
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-10-27/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex