Lex Iterata

Texte 2000002053

9 JUIN 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume.

ELI
Justel
Source
Fonction publique
Publication
30-6-2000
Numéro
2000002053
Page
23013
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-06-09/32
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2000
Texte modifié
1979013001
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4 de l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume, sont apportées les modifications suivantes :

1)le 1° est remplacé par la disposition suivante :

" 1° pour la partie forfaitaire :

- pour l'année 2000 : 35.273 francs;

- pour l'année 2001 et les années suivantes, le montant de la partie forfaitaire octroyée l'année précédente, augmenté d'une fraction dont le dénominateur est l'indice-santé du mois de janvier de l'année précédente et le numérateur l'indice-santé du mois de janvier de l'année considérée; le résultat obtenu est établi jusqu'à la quatrième décimale inclusivement. ";

2)au 2°, 1er alinéa, les mots " la partie variable équivaut à 1 p.c . " sont remplacés par les mots " la partie variable équivaut à 1,1 p.c . ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2000.

Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juin 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

L. VANDE LANOTTE

Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,

L. VAN DEN BOSSCHE.