Article 1er.L'article 22 de l'arrêté royal du 9 juin 1999 organisant la désignation et l'évaluation des agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux est remplacé par la disposition suivante :
" Le présent arrêté entre en vigueur à une date fixée par Nous. ".
Art. 2.L'article 10 de l'arrêté royal du 13 juin 1999 relatif à la prime de direction attribuée aux agents chargés de la gestion des établissements scientifiques fédéraux est remplacé par la disposition suivante :
" Le présent arrêté entre en vigueur à une date fixée par Nous. ".
Art. 3.Nos Ministres et Nos Secrétaires d'Etat sont chargés, chacun en ce qui le concerne. de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 juillet 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration,
L. VAN DEN BOSSCHE.