12 AOUT 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés.

Article 1er. 1°. A l'article 23, § 1er, deuxième alinéa de l'arrêté royal du 3 novembre 1969 déterminant pour le personnel navigant de l'aviation civile les règles spéciales pour l'ouverture du droit à la pension et les modalités spéciales d'application de l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, modifié par les arrêtés royaux des 20 mars 1981, 20 novembre 1987, 14 juillet 1995 et 25 juin 1997, les mots " jusqu'au 30 juin 200 " sont remplacés par les mots " jusqu'au 30 juin 2005 ".

2°Le troisième alinéa est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2000.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 12 août 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.