Texte 2000029193

3 AVRIL 2000. - Arrêté du Gouvernement fixant la procédure de reconnaissance et de classement des fédérations et associations sportives.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
17-6-2000
Numéro
2000029193
Page
21444
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-04-03/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2007-07-06/64, art. 40, 1°, 002; En vigueur : 01-01-2008>

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