13 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel fixant les diplômes d'une formation en aménagement du territoire donnant accès à l'enregistrement éventuel comme planificateur spatial (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 28-7-2000
- Numéro
- 2000035736
- Page
- 26128
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-07-13/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-08-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AM 2009-06-04/19, art. 6, 2°, 002; En vigueur : 01-09-2009>
