13 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement relatif à la délivrance extrascolaire du certificat d'études de base (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-06-2012 et mise à jour au 30-08-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté germanophone
Publication: 29-9-2000
Numéro: 2000033071
Page: 33396
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-07-13/36
Entrée en vigueur / Effet: 01-05-2000
Texte modifié: 198401036819990331151984010367
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[Abrogé] <DCG 2018-06-18/08, art. 152, 003; En vigueur : 01-09-2018>

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