21 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2000 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires.

Article 1er.Le crédit de 444 900 000 francs inscrit à la Division organique 45, Programme 3-35. Fonds et programmes de recherche, Article 41.14.35.95 Transferts aux fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires du budget général des dépenses de la Communauté française de Belgique réparti comme suit :

  Universite libre de Bruxelles                               108 377 640 FB
  Universite Catholique de Louvain                            175 913 460 FB
  Facultes universitaires Notre-Dame de la Paix a Namur        17 529 060 FB
  Facultes universitaires catholiques de Mons                   9 120 450 FB
  Universite de Liege                                         106 642 530 FB
  Faculte polytechnique de Mons                                 6 717 990 FB
  Universite de Mons-Hainaut                                   13 658 430 FB
  Faculte des Sciences agronomiques de Gembloux                 6 940 440 FB

Art. 2.Le subside repris à l'article 1 est engagé dès la signature du présent arrêté.

Art. 3.Une première tranche correspondant à 50 % du montant global de 444 900 000 francs sera versée dès la signature du présent arrêté.

Art. 4.Le solde du montant global sera liquidé après remise du rapport 1999.

Art. 5.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

F. DUPUIS