Article 1er.Le crédit de 444 900 000 francs inscrit à la Division organique 45, Programme 3-35. Fonds et programmes de recherche, Article 41.14.35.95 Transferts aux fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires du budget général des dépenses de la Communauté française de Belgique réparti comme suit :
Universite libre de Bruxelles 108 377 640 FB
Universite Catholique de Louvain 175 913 460 FB
Facultes universitaires Notre-Dame de la Paix a Namur 17 529 060 FB
Facultes universitaires catholiques de Mons 9 120 450 FB
Universite de Liege 106 642 530 FB
Faculte polytechnique de Mons 6 717 990 FB
Universite de Mons-Hainaut 13 658 430 FB
Faculte des Sciences agronomiques de Gembloux 6 940 440 FBArt. 2.Le subside repris à l'article 1 est engagé dès la signature du présent arrêté.
Art. 3.Une première tranche correspondant à 50 % du montant global de 444 900 000 francs sera versée dès la signature du présent arrêté.
Art. 4.Le solde du montant global sera liquidé après remise du rapport 1999.
Art. 5.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 21 novembre 2000.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,
F. DUPUIS