8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande à l'occasion de la création de l'entité d'Audit interne (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, il est inséré un article 2quater rédigé comme suit :

" Art. 2quater. Le cadre organique de l'entité d'Audit interne est fixé comme suit :

  Entite d'Audit interne                                         A         B
  Adjoint du directeur/ingenieur/medecin/informaticien   min. 16 - max. 19
  Collaborateur en chef/collaborateur                            3

Art. 2.L'article 3bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 1999, est modifié comme suit :

" Art. 3bis. Les fonctionnaires désignés à la fonction de chef de division, gestionnaire de contrat, gestionnaire de stratégie, coordinateur de la gestion des relations IT, gestionnaire financier-administratif, gestionnaire des services IT internes ou coordinateur-conseiller en prévention bloquent, pendant l'exercice de leur mandat, une fonction dans le grade auquel ils ont été nommés. ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son adoption.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports,

J. SAUWENS.