12 AOUT 2000. - Arrêté royal portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et destiné à couvrir des dépenses de toute nature liées à la politique des grandes villes.

Article 1er.Un crédit non dissocié d'un montant de 1 413,0 millions de francs est prélevé du crédit provisionnel inscrit au programme 18-60-1 (allocation de base 10.01.14.39) du Budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2000 et est réparti conformément au tableau ci-annexé.

Les montants figurant dans ce tableau sont rattachés aux crédits prévus pour l'année budgétaire 2000 aux programmes et allocations de base concernés.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre du Budget et Notre Ministre des Finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 12 août 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS

Annexe.

Art. N1.Tableau.

        Articles legaux         Libelles         Credits  Acti-  Allocations
                                                     non  vites  de base (et
                                                  disso-            check
                                                    cies           digits)
                                                     (en
                                                  milli-
                                                  ons de
                                                 francs)
  Departe-  Divisions   Pro-
   ments               grammes
     26        55         5     Remunerations        4,0    1    51.11.04(06)
                                et allocations
                                generalement
                                quelconques,
                                personnel autre
                                que statutaire.
     26        55         5     Frais de             4,0    2      52.12.01
                                fonctionnement.                      (15)
     26        55         5     Frais pour          25,0    2      52.12.20
                                mission, etude,                      (34)
                                expertise,
                                conferences et
                                autres
                                manifestations
                                organises dans
                                le cadre de la
                                politique des
                                grandes villes,
                                y compris les
                                collaborations
                                internationa-
                                les.
     26        55         5     Frais de             1,0    2      52.12.24
                                fonctionnement                       (38)
                                informatique.
     26        55         5     Credits            588,5    2      52.43.20
                                destines a des                       (30)
                                pouvoirs locaux
                                en vue
                                d'attribuer des
                                subsides dans
                                le cadre
                                d'initiatives
                                locales prises
                                en matiere
                                d'integrations
                                sociale, de
                                securite,
                                d'emploi, de
                                lutte contre la
                                pauvrete, de
                                promotion de
                                l'economie
                                sociale et
                                d'amelioration
                                des conditions
                                de vie.
     26        55         5     Transferts a       786,5    2      52.63.20
                                des pouvoirs                         (90)
                                locaux en vue
                                d'encourager
                                des
                                investissements
                                repondant a des
                                priorites
                                etablies en
                                matiere de
                                revitalisation
                                des quartiers
                                en crise.
     26        55         5     Investisse-          2,0    2      52.74.01
                                ments.                               (07)
     26        55         5     Informatique -       2,0    2      52.74.02
                                investisse-                          (08)
                                ments.
                                Total            1 413,0

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 12 août 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre du Budget,

J. VANDE LANOTTE

Le Ministre des Finances,

D. REYNDERS.