6 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal fixant le cadre organique des greffes des tribunaux de première instance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-12-2000 et mise à jour au 11-02-2005)

ELI: Justel
Source: Justice
Publication: 20-12-2000
Numéro: 2000010111
Page: 42349
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-12-06/38
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2001
Texte modifié: 1999009754
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(abrogé) <AR 2005-01-31/31, art. 11, 002; En vigueur : 01-03-2005>

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