31 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant fixation du modèle de carnet de course et du modèle de fiche médicale (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-12-2000 et mise à jour au 30-08-2006)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 8-12-2000
Numéro: 2000036182
Page: 41207
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-10-31/33
Entrée en vigueur / Effet: 01-11-2000
Texte modifié: 1995035175
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2006-03-10/46 et AGF 2006-07-14/35, art. 9, 4°, 002; En vigueur : 18-04-2006>

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