Texte 2001027072
Article 1er.Des crédits dissociés à concurrence de 200 millions de francs sont transférés du programme 01 de la division organique 11 au programme 02 de la division organique 54.
Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 et 02 des divisions organiques 11 et 54 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2000 est modifiée comme suit :
(en millions de francs)
Division Allocation Credit initial Transfert Credit ajuste
organi- de base apres le 1er
que feuilleton
d'ajustement
du budget CD
CE CO CE CO CE CO
11 51.06.01 2 289,0 1 880,2 - 200,0 - 200,0 2 089,0 1 680,2
54 01.01.02 225,0 225,0 + 200,0 + 200,0 425,0 425,0
Art. 3.Le présent arrêté est transmis au Parlement wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.
Art. 4.Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics, est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 14 décembre 2000.
Le Ministre de l'Economie, des PME, de la Recherche et des Technologies nouvelles,
S. KUBLA
Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,
M. DAERDEN