28 AVRIL 2000. - Arrêté royal déterminant la délimitation du territoire de la province de Luxembourg en zones de police(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2000 et mise à jour au 27-12-2024)

ELI: Justel
Source: Intérieur - Justice
Publication: 29-7-2000
Numéro: 2000000389
Page: 26240
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-04-28/51
Entrée en vigueur / Effet: 08-08-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le territoire de la province de Luxembourg est divisé en zones de police suivantes :

Arrondisement judiciaire d'Arlon (3 zones)

- Arlon/Attert/Habay/Martelange

- Aubange/Messancy/Musson/Saint-Léger

- Chiny/Florenville/Meix-devant-Virton/Rouvroy/Tintigny/ Virton/Etalle

Arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne (1 zone)

- Gouvy/Houffalize/Vielsalm/Manhay/La Roche-en-Ardenne/ Durbuy/Erezée/Hotton/Rendeux/Marche-en-Famenne/ Nassogne/Tenneville

Arrondissement judiciaire de Neufchâteau (2 zones)

- Libramont-Chevigny/ [1 Bastogne]1/Fauvillers/Saint- Ode/ Vaux-sur- Sûre/Léglise/Neufchâteau

- Wellin/Tellin/Libin/Daverdisse/Saint-Hubert/Bouillon/ Paliseul/Bertrix/Herbeumont

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(1AR 2024-12-20/05, art. 6, 002; En vigueur : 02-12-2024)

Art. 2.Notre Ministre de l'Intérieur et Notre Ministre de la Justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 28 avril 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Le Ministre de la Justice,

M. VERWILGHEN.

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