16 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental (TRADUCTION).

Article 1er.Dans l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 24 novembre 1998 déterminant la forme et la procédure de délivrance du certificat d'enseignement fondamental, les mots " Basisschool van het gemeenschapsonderwijs, Vanderbemptlaan 14, 3001 Heverlee " sont remplacés par les mots " Basisschool van het gemeenschapsonderwijs, Hoogveldweg 5, 3012 Wilsele ".

Art. 2.A l'article 11 du même arrêté les mots " cosigné par l'inspecteur-coordinateur et " sont supprimés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2000.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement et la Formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 juin 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation,

Mme VANDERPOORTEN.