Texte 2000035641

17 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le cadre organique de l'Instituut voor Bosbouw en Wildbeheer (Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage) (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
17-8-2000
Numéro
2000035641
Page
27906
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-17/61
Entrée en vigueur / Effet
01-01-199301-07-199301-01-199401-06-1994
Texte modifié
1991035126
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2008-03-07/41, art. 416, 11°, 002; En vigueur : 21-05-2008>

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