Article 1er.L'article 253 de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, remplacé par l'arrêté royal du 10 novembre 1999, est complété par l'alinéa suivant :
" La période d'octroi du droit aux soins de santé, visée à l'article 2, alinéa 4, 5°, de l'arrêté royal du 18 décembre 1996 susvisé est censée correspondre à la durée de validité de la carte d'identité sociale. Cependant, lorsqu'il y a modification du droit aux soins de santé, octroyé conformément aux articles 129 et 131, la carte susvisée doit être adaptée sans délai, conformément à la procédure définie par le Ministre, sur proposition du Service du Contrôle administratif. ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.
Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 14 décembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,
F. VANDENBROUCKE