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Lex Iterata
Texte 2000014047
11 JANVIER 2000. - Arrêté ministériel pris en exécution de l'arrêté royal du 28 octobre 1999 portant émission de nouvelles valeurs postales
ELI
Justel
Source
Communications
Publication
19-2-2000
Numéro
2000014047
Page
5228
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-01-11/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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