Lex Iterata

Texte 2000022812

27 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
11-11-2000
Numéro
2000022812
Page
37460
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-10-27/39
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2001
Texte modifié
1980090201
belgiquelex

Article 1er.En application de l'article 5, c), de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, l'inscription des spécialités énumérées ci-après est modifiée comme suit, à l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 :

au Chapitre Ier :

" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-11-2000, p. 37461 - 37462). ";

au Chapitre IV, B) :

" (Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 11-11-2000, p. 37463). ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 27 octobre 2000.

F. VANDENBROUCKE