28 NOVEMBRE 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer.

Article 1er.L'article 4 de l'arrêté ministériel du 16 décembre 1999 portant des mesures complémentaires temporaires de conservation des réserves de poisson en mer, modifié par les arrêtés ministériels des 21 mars 2000, 28 juin 2000 et 27 septembre 2000 est complété par l'alinéa suivant :

" A partir du 1er décembre 2000 jusqu'au 31 décembre 2000 inclus, il est interdit que dans les zones-c.i.e.m. II, IV (Mer du Nord et l'Estuaire de l'Escaut), les captures de soles d'un bateau de pêche dépassent une quantité égale à 6 kg, multiplié par la puissance motrice du bateau de pêche exprimée en kW. ".

Art. 2.Dans l'article 16 du même arrêté, modifié par les arrêtés ministériels des 3 février 2000, 30 mai 2000, 27 septembre 2000 et 27 octobre 2000, les mots " 200 kg " sont remplacés par les mots " 40 kg ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cessera d'être en vigueur le 31 décembre 2000, à 24 heures.

Bruxelles, le 28 novembre 2000.

J. GABRIELS