Texte 2000035461

17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions d'obtention de subventions pour le sport des jeunes (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Communauté flamande
Publication
26-5-2000
Numéro
2000035461
Page
18046
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-17/46
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2000
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <AGF 2002-05-31/39, art. 12, 002; En vigueur : 01-01-2002>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.