17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan d'élimination pour les appareils contenant des PCB et pour les PCB y contenus. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 23-05-2012)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté flamande
- Publication
- 17-5-2000
- Numéro
- 2000035462
- Page
- 15760
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-03-17/42
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-05-2000
- Texte modifié
- 1986025199
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2012-02-17/18, art. 12.1, 004; En vigueur : 02-06-2012>
