17 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant le plan d'élimination pour les appareils contenant des PCB et pour les PCB y contenus. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-04-2004 et mise à jour au 23-05-2012)

ELI: Justel
Source: Communauté flamande
Publication: 17-5-2000
Numéro: 2000035462
Page: 15760
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-03-17/42
Entrée en vigueur / Effet: 17-05-2000
Texte modifié: 1986025199
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2012-02-17/18, art. 12.1, 004; En vigueur : 02-06-2012>

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