5 MAI 2000. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des accidents du travail, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public.

Article 1er.Dans l'annexe 1 de l'arrêté ministériel du 22 octobre 1997 fixant certaines dispositions particulières en vue d'assurer, au sein du Fonds des accidents du travail, l'exécution du statut du personnel de certains organismes d'intérêt public, modifié par l'arrêté ministériel du 14 juin 1999 les modifications suivantes sont apportées :

1°la rubrique relative au grade de commis est remplacée comme indiqué au tableau annexé au présent arrêté;

2°la rubrique concernant le grade d'agent administratif est insérée comme indiqué au même tableau.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le même jour que l'arrêté royal du 13 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 7 juillet 1997 portant fixation du cadre organique du Fonds des accidents du travail.

Bruxelles, le 5 mai 2000.

F. VANDENBROUCKE

Annexe.

Art. N1.(Tableau non repris pour motifs techniques. Voir M.B. 18-08-2000, p. 27994.)

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 5 mai 2000.

Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions,

F. VANDENBROUCKE.