Texte 2000029227

30 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire et les dispositions réglementaires applicables à leur programmation.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
10-8-2000
Numéro
2000029227
Page
27418
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-30/49
Entrée en vigueur / Effet
01-02-2000indéterminée
Texte modifié
1993029314199302919119920296121984010415
belgiquelex

Chapitre 1er.- Modifications de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire.

Article 1er.Dans l'article 19 de l'arrêté royal du 29 juin 1984 relatif à l'organisation de l'enseignement secondaire, le § 3 est remplacé par la disposition suivante :

" § 3. Le Ministre qui a l'enseignement secondaire dans ses attributions classe les différentes options organisées dans les septièmes années organisées à l'issue du troisième degré de l'enseignement technique de qualification et de l'enseignement professionnel en options :

dont l'accès est limité aux élèves porteurs d'un certificat de qualification particulier qu'il fixe;

dont l'accès est limité aux élèves porteurs d'un des certificats de qualification qu'il fixe;

dont l'accès ouvert à tous les élèves qui ont réussi une sixième année de l'enseignement secondaire de plein exercice.

Le Ministre fixe également les options qui sont accessibles aux élèves qui ont terminé avec fruit une sixième année d'études de l'enseignement technique de transition, en fonction du répertoire des options forment l'annexe I de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire.

Par dérogation à l'alinéa 1, les élèves qui ont terminé avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement technique dans l'option " aspirant en nursing " et les élèves qui ont terminé avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement professionnel dans l'option " puériculture " sont admis en septième année de l'enseignement professionnel dans l'option " puéricultrice ".

Par dérogation au même alinéa, les élèves qui ont terminé avec fruit la sixième année d'études de l'enseignement technique dans l'option " arts plastiques " sont admis en septième année de l'enseignement technique de qualification, dans l'option " technicien en multimédia ".

Le Ministre qui a l'enseignement secondaire dans ses attributions peut autoriser l'accès des élèves visés aux alinéas 3 et 4 à d'autres options qu'il fixe. Il peut également autoriser l'accès à des options débouchant sur un certificat de qualification, dans le respect des conditions d'admission, aux élèves qui ont terminé avec fruit une sixième année d'études dans une option classée NP dans le répertoire des options formant l'annexe II de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 précité. "

Art. 2.A l'article 26 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

le § 1, 3°, est complété par les mots suivants : " lorsque l'option suivie correspond à un profil de formation ";

le § 1, 4°, est complété par les mots suivants : " lorsque l'option suivie correspond à un profil de formation ";

le § 1, 5°, est complété par les mots suivants : " lorsque l'option suivie correspond à un profil de formation ";

l'article est complété par la disposition suivante :

" § 3. Les septièmes années de perfectionnement ou de spécialisation au terme desquelles il n'est pas délivré de certificat de qualification sont sanctionnées par une attestation de compétences complémentaires au certificat de qualification qui a permis l'accès à cette année de perfectionnement ou de spécialisation. "

Chapitre 2.- Modifications de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice.

Art. 3.A l'article 13 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 31 août 1992 exécutant le décret du 29 juillet 1992 portant organisation de l'enseignement secondaire de plein exercice sont apportées les modifications suivantes :

au § 1, point 8, les mots " 84. Optique, acoustique et prothèse dentaire " sont remplacés par les mots " 84. Education physique ";

au § 1, point 9, les mots " 92. Education physique " sont remplacés par les mots " 92. Optique, acoustique et prothèse dentaire ";

au § 2, les mots " et du groupe " optique, acoustique et prothèse dentaire " " sont insérés entre le mot " Chimie " et les mots " dans le secteur 9 ";

au § 4, les mots " les groupes " services paramédicaux ", " optique, acoustique et prothèse dentaire " et " services sociaux et familiaux " dans le secteur " services aux personnes " et le groupe " chimie " dans le secteur " sciences appliquées " " sont remplacés par " les groupes " services paramédicaux ", et " services sociaux et familiaux " dans le secteur " services aux personnes " et les groupes " chimie " et " optique, acoustique et prothèse dentaire " dans le secteur " sciences appliquées " ".

Chapitre 3.- Modifications de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice.

Art. 4.L'article 27 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice, modifié par l'arrêté du 14 juin 1993, est complété par un §7 rédigé comme suit :

" § 7. Avant le 31 mars de chaque année, le Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire créé par le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire se prononce et donne un avis favorable ou défavorable sur les projets de création d'options strictement réservées, pour lesquels les conseils de zone de l'un ou l'autre caractère ont rendu un avis favorable Il communique ses avis au Ministre. "

Chapitre 4.- Modifications de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire.

Art. 5.A l'article 5, alinéa 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire, le mot " précédée " est remplacé par le mot " suivie ".

Art. 6.L'article 6 du même arrêté, abrogé par l'arrêté du Gouvernement du 11 avril 1996, est rétabli dans la version suivante :

" Article 6. Constituent des options strictement réservées les options dont la création est subordonnée à l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire créé par le décret du 27 octobre 1994 organisant la concertation pour l'enseignement secondaire.

Dans l'annexe II, les options strictement réservées sont celles dont la dénomination est suivie de la mention R2. "

Art. 7.L'article 7 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Article 7. Dans l'annexe II, les options suivies de la mention A ne sont organisées ou subventionnées que sous la forme de l'enseignement à horaire réduit, conformément au décret du 3 juillet 1991 organisant l'enseignement à horaire réduit. "

Art. 8.L'article 14 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :

" Article 14. § 1. Au deuxième degré de l'enseignement technique de qualification et de l'enseignement professionnel, ne peuvent être organisées ou subventionnées à partir du 1er septembre 2001, dans la première année, que les options qui figurent à l'annexe II.

§ 2. Au troisième degré de l'enseignement technique de qualification et de l'enseignement professionnel, ne peuvent plus être organisées ou subventionnées à partir du 1er septembre 2001, dans la première année du degré, les options qu'un établissement choisit de transformer en une des options suivantes :

Technicien en horticulture;

Ouvrier qualifié en horticulture;

Technicien en informatique;

Technicien en usinage;

Menuisier;

Employé en hôtellerie et restauration;

Technicien de bureau;

Puéricultrice;

Technicien des industries chimiques;

Ebéniste;

Equipier polyvalent en restauration;

Boucher - charcutier;

Coiffeur;

Assistant pharmaceutico-technique;

Ouvrier qualifié en construction gros-oeuvre;

Esthéticienne;

Conducteur de machines de fabrication de produits textiles;

Puériculture.

Dans la première année du troisième degré de l'enseignement technique de qualification et de l'enseignement professionnel, ne peuvent être organisées ou subventionnées à partir du 1er septembre 2002 que les options qui figurent à l'annexe II pour autant que les profils de formation correspondants aient été approuvés avant le 31 décembre 2000. Dans le cas contraire, le délai est reporté au 1er septembre de l'année qui suit l'année d'approbation du profil.

§ 3 Le présent article ne s'applique pas aux septièmes années de perfectionnement ou de spécialisation ni à la septième année organisée au terme du troisième degré de l'enseignement professionnel en vue de délivrer le certificat d'enseignement secondaire supérieur sans que soit en outre délivré un certificat de qualification, aussi longtemps qu'elles ne sont pas reprises dans l'annexe II.

§ 4. Le Ministre qui a l'enseignement secondaire dans ses attributions peut, sur proposition du conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire insérer dans l'annexe II les options organisées en septième année de l'enseignement technique de qualification ou de l'enseignement professionnel pour autant que ces options mettent en oeuvre un profil de formation spécifique. "

Art. 9.Dans l'annexe I du même arrêté, modifiée par l'arrêté du 5 septembre 1994, les mots " 92. Education physique " et " 92. Sport-Etudes R " sont remplacés par les mots " 84. Education physique " et " 84 Sport-Etudes R ".

Art. 10.L'annexe II du même arrêté modifiée par l'arrêté du 5 septembre 1994, est remplacée par la première annexe remplaçant l'annexe II.

Art. 11.L'annexe III du même arrêté, modifiée par l'arrêté du 5 septembre 1994, est remplacée par la deuxième annexe remplaçant l'annexe III.

Art. 12.Les annexes IV et V du même arrêté, modifiées par l'arrêté du 5 septembre 1994, sont supprimées.

Chapitre 5.- Dispositions relatives aux transformations.

Art. 13.Les options de base groupées organisées ou subventionnées dans l'enseignement technique et dans l'enseignement professionnel et qui ne sont pas reprises aux annexes I et II de l'arrêté du Gouvernement du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dan l'enseignement secondaire, peuvent être transformées pour s'y conformer, en application de la table de transformation des options groupées dans l'enseignement secondaire qui figure en annexe III du même arrêté.

Les transformations visées à l'alinéa 1 ne constituent pas des créations Elles ne nécessitent pas l'introduction d'un nouveau dossier d'admission aux subventions.

Lorsqu'il existe, pour une même option de base groupée, plusieurs possibilités de transformation, une seule bénéficie des dispositions de l'alinéa 2. En outre, le choix de l'option en laquelle l'option est transformée requiert l'avis favorable du comité de concertation concerné.

Art. 14.Dans l'enseignement subventionné, à leur demande, les membres du personnel nommés ou engagés à titre définitif dans une fonction de professeur de pratique professionnelle ou de cours techniques ou de cours techniques et de pratique professionnelle, dont la charge a compris, pendant l'année scolaire qui précède la transformation, des cours de pratique professionnelle, des cours techniques ou des cours techniques et de pratique professionnelle dans une option qui est transformée conformément à l'annexe III visée à l'article 11 sont réputés avoir acquis l'expérience utile pour les cours de la même spécialité organisés dans la seule nouvelle option résultant de la transformation, même si celle-ci est d'une autre forme ou d'une autre section.

Dans l'enseignement subventionné, à leur demande, les membres du personnel nommés ou engagés à titre définitif dont la charge a compris, pendant l'année scolaire 1999-2000 ou pendant celle qui précède la transformation, des cours dans une option qui est transformée à l'annexe III visée à l'article 11, sont réputés posséder les titres de capacité pour enseigner les cours de la même discipline ou de la même spécialité qui leur seraient confiés dans la seule nouvelle option résultant de la transformation. Ils conservent, sous les nouveaux intitulés d'options ou de cours, le bénéfice de leur nomination ou de leur engagement à titre définitif sous l'ancien intitulé.

L'application de l'alinéa 2, ne peut porter préjudice aux membres du personnel porteurs des titres de capacité requis.

Les membres du personnel qui bénéficient des assimilations visées aux alinéas 1 et 2 conservent l'échelle barémique qui leur était attribuée avant la transformation si elle est plus favorable que celle à laquelle leurs titres leur donnent droit.

Art. 15.Au premier septembre 2000, seules peuvent être transformées les options de l'ancien répertoire devenant les options visées à l'article 14, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire.

En outre, les transformations visées à l'alinéa 1 requièrent l'avis favorable du comité de concertation concerné.

Chapitre 6.- Dispositions transitoires et finales.

Art. 16.Pour les programmations d'options au 1er septembre 2000, l'échéance du 1er février visée au § 2 de l'article 27 de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice est reporté au 7 avril 2000, celle du 20 février, visée au § 3 du même article, est reportée au 12 mai 2000, celle du 31 mars, visée au § 5 est reportée au 1er juin 2000 et celle du 31 mars visée au § 7 est reportée au 30 avril 2000.

Art. 17.Au 1er septembre 2000, ne pourront être programmées dans la première année du troisième degré que les options visées à l'article 14, § 2, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire.

En outre, tous les projets de programmation seront soumis au comité de concertation concerné et aucune option ne pourra être créée sans l'avis favorable de ce dernier. De plus, les options strictement réservées requièrent l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire.

Par dérogation à l'alinéa 1, pourront aussi être programmées, conformément à l'alinéa 2, les options du troisième degré faisant partie du répertoire des options fixé par l'annexe Il du même arrêté en vigueur la veille de l'entrée en vigueur du présent arrêté, ci-après nommé " l'ancien répertoire ", lorsqu'elles sont la suite logique au troisième degré de programmations autorisées auparavant au deuxième degré. Le projet de programmation comprendra nécessairement la mention de l'option du répertoire des options en laquelle se transformera ultérieurement cette option de l'ancien répertoire. Si l'option en laquelle l'option de l'ancien répertoire se transforme est une option strictement réservée, l'avis favorable du Conseil général de concertation sera requis, conformément à l'article 27, § 7, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice.

Par dérogation à l'alinéa 1, pourront aussi être programmées, conformément à l'alinéa 2, les options du troisième degré faisant partie de l'ancien répertoire, lorsqu'elles sont actuellement organisées ou subventionnées dans l'établissement concerné et qu'elles tombent sous la norme de maintien pour la seconde fois. S'il échet, le projet de programmation comprendra nécessairement la mention de l'option du répertoire des options en laquelle se transformera ultérieurement cette option de l'ancien répertoire. Si l'option en laquelle l'option de l'ancien répertoire se transforme est une option strictement réservée, l'avis favorable du Conseil général de concertation ne sera pas requis.

Art. 18.Au 1er septembre 2001, tous les projets de programmation seront soumis au comité de concertation concerné et aucune option ne pourra être créée sans l'avis favorable de ce dernier. De plus, les options strictement réservées requièrent l'avis favorable du Conseil général de concertation pour l'enseignement secondaire.

Pourront aussi être programmées, conformément à l'alinéa 1, les options du troisième degré faisant partie de l'ancien répertoire, lorsqu'elles sont la suite logique au troisième degré de programmations autorisées auparavant au deuxième degré. Le projet de programmation comprendra nécessairement la mention de l'option du répertoire des options en laquelle se transformera ultérieurement cette option de l'ancien répertoire. Si l'option en laquelle l'option de l'ancien répertoire se transforme est une option strictement réservée, l'avis favorable du Conseil général de concertation sera requis, conformément à l'article 27, § 7, de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 15 mars 1993 fixant les obligations de concertation entre établissements de même caractère dans l'enseignement secondaire de plein exercice.

Pourront en outre être programmées, conformément à l'alinéa 1, les options du troisième degré faisant partie de l'ancien répertoire, lorsqu'elles sont actuellement organisées ou subventionnées dans l'établissement concerné et qu'elles tombent sous la norme de maintien pour la seconde fois. S'il échet, le projet de programmation comprendra nécessairement la mention de l'option du répertoire des options en laquelle se transformera ultérieurement cette option de l'ancien répertoire. Si l'option en laquelle l'option de l'ancien répertoire se transforme est une option strictement réservée, l'avis favorable du Conseil général de concertation ne sera pas requis.

S'il échet, les dispositions des alinéas 2 et 3 restent d'application au 1er septembre 2002 pour les options dont les profils de formation n'auraient pas été confirmés par le Parlement avant le 31 décembre 2000.

Art. 19.Par dérogation à l'article 14 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 juin 1993 fixant le répertoire des options de base de l'enseignement secondaire, les élèves qui ont réussi au plus tard au terme de l'année scolaire 2000-2001 la troisième année d'études de l'enseignement technique de qualification dans l'option " techniques de la boucherie-charcuterie " ou dans l'option " techniques de la coiffure " ou dans l'option " techniques de la boulangerie-pâtisserie " sont autorisés à suivre la quatrième année d'études de l'enseignement technique de qualification dans la même option au plus tard durant l'année scolaire 2001-2002.

Les élèves qui ont réussi au plus tard au terme de l'année scolaire 2001-2002 la quatrième année d'études de l'enseignement technique de qualification dans l'option " techniques de la boucherie-charcuterie " ou dans l'option " techniques de la coiffure " ou dans l'option " techniques de la boulangerie-pâtisserie " sont autorisés à suivre la cinquième année d'études de l'enseignement technique de qualification dans la même option au plus tard durant l'année scolaire 2002-2003.

Les élèves qui ont réussi au plus tard au terme de l'année scolaire 2002-2003 la cinquième année d'études de l'enseignement technique de qualification dans l'option " techniques de la boucherie-charcuterie " ou dans l'option " techniques de la coiffure " ou dans l'option " techniques de la boulangerie-pâtisserie-chocolaterie " sont autorisés à suivre la sixième année d'études de l'enseignement technique de qualification dans la même option au plus tard durant l'année scolaire 2003-2004.

Art. 20.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er février 2000, à l'exception de l'article 2, dont le Gouvernement fixe l'entrée en vigueur.

Art. 21.Le Ministre de l'Enseignement secondaire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 30 mars 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement secondaire,

P. HAZETTE

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Options de l'enseignement technique de qualification et de l'enseignement professionnel.

  Secteur 1. Agronomie
  Technique                         Professionnel
                               2e degre
  11 D2 TQ Agriculture R            11 D2 P Agriculture et maintenance du
                                     materiel R
  11 D2 TQ Agronomie R              14 D2 P Equitation R2
  11 D2 TQ Horticulture R           12 D2 P Horticulture et maintenance du
                                     materiel R
                               3e degre
  13 D3 TQ Agent technique de       14 D3 P Aide-moniteur d'equitation R2
   la nature et des forets R2
  11 D3 TQ Technicien en            11 D3 P Ouvrier qualifie en agriculture
   agriculture
  13 D3 TQ Technicien en            12 D3 P Ouvrier qualifie en horticulture
   environnement
  12 D3 TQ Technicien en
   horticulture
  Secteur 2. Industrie
  Technique                         Professionnel
                               2e degre
  23 D2 TQ Electromecanique R       26 D2 P Armurerie R2
  23 D2 TQ Industrie graphique R    26 D2 P Batellerie R2
  25 D2 TQ Mecanique automobile R   21 D2 P Electricite R
                                    26 NP D2 P Electromenager et materiel de
                                     bureau
                                    26 D2 P Horlogerie R2
                                    23 D2 P Imprimerie R
                                    25 D2 P Mecanique garage R
                                    23 D2 P Mecanique polyvalente R
                               3e degre
  24 D3 TQ Electricien automaticien 26 D3 P Armurier R2
  24 D3 TQ Mecanicien automaticien  26 D3 P Batelier A - R2
  25 D3 TQ Technicien de            27 D3 P Carrossier
   l'automobile
  22 D3 TQ Technicien en            26 D3 P Conducteur poids lourds R2
   electronique
  23 D3 TQ Technicien en industrie  21 D3 P Electricien installateur-monteur
   graphique
  22 D3 TQ Technicien en            23 NP D3 P Electromenager et materiel de
   informatique R2                   bureau
  23 D3 TQ Technicien en usinage    26 D3 P Horloger R2
  27 D3 TQ Technicien plasturgiste  23 D3 P Mecanicien d'entretien
   R2  
                                    25 D3 P Mecanicien garagiste
                                    26 D3 P Metallier-soudeur
                                    23 D3 P Operateur impression-finition
  Secteur 3. Construction
  Technique                         Professionnel
                               2e degre
  32 D2 TQ Construction R           31 D2 P Bois R
  31 D2 TQ Industrie du bois R      33 D2 P Construction-gros oeuvre R
                                    34 D2 P Equipement du batiment R
                               3e degre
  32 D3 TQ Dessinateur en           35 D3 P Carreleur A
   construction R2
  31 D3 TQ Technicien des           32 D3 P Couvreur
   industries du bois R2
  32 D3 TQ Technicien en            32 D3 P Conducteur d'engins de
   construction et travaux publics   chantier R2
  34 D3 TQ Technicien en            31 D3 P Ebeniste R2
   equipements thermiques
                                    34 D3 P Installateur en sanitaire et en
                                     chauffage
                                    31 D3 P Menuisier
                                    33 D3 P Ouvrier qualifie, en
                                     construction-gros oeuvre
                                    35 D3 P Peintre
                                    35 D3 P Plafonneur A
                                    31 D3 P Sculpteur sur bois R2
                                    31 33 D3 P Tailleur de pierre-marbrier R2
  Secteur 4. Hotellerie - Alimentation
  Technique                         Professionnel
                               2e degre
  41 D2 TQ Restauration R2          42 D2 P Boucherie-charcuterie R2
                                    43 D2 P Boulangerie-patisserie R2
                                    41 D2 P Cuisine et salle R2
                               3e degre
  41 D3 TQ Employe en hotellerie et 42 D3 P Boucher-charcutier R2
   restauration R2
                                    43 D3 P Boulanger-patissier R2
                                    41 D3 P Commis en cuisine et salle R2
                                    41 D3 P Equipier polyvalent en
                                     restauration
  Secteur 5. Habillement et textile
  Technique                         Professionnel
                               2e degre
  52 D2 TQ Mode et habillement R    52 D2 P Confection R
                                    52 D2 P Travail du cuir R2
                               3e degre
  52 D3 TQ Agent technique en mode  52 D3 P Agent qualifie en confection
   et creation
  51 D3 TQ Conducteur de machines   52 D3 P Cordonnier A-R2
   de fabrication de produits
   textiles R2
                                    52 D3 P Vendeur-retoucheur
  Secteur 6. Arts appliques
  Technique                         Professionnel
                               2e degre
  61 D2 TQ Techniques artistiques R 61 D2 P Arts appliques R
                                    64 D2 P Gravure-bijouterie R2
                               3e degre
  61 NP D3 TQ Art et structure de   61 D3 P Assistant en decoration
   l'habitat
  61 D3 TQ Arts plastiques          61 D3 P Assistant en publicite R2
  61 D3 TQ Technicien en            64 D3 P Bijoutier-joaillier R2
   infographie
  62 D3 TQ Technicien en            64 D3 P Graveur-ciseleur R2
   photographie
  Secteur 7. Economie
  Technique                         Professionnel
                               2e degre
  71 D2 TQ Gestion R                72 D2 P Travaux de bureau R
  74 D2 TQ Secretariat-tourisme R   71 D2 P Vente R
                               3e degre
  74 D3 TQ Agent en accueil et      74 D3 P Auxiliaire de bureau et
   tourisme                          d'accueil
  71 D3 TQ Technicien en            71 D3 P Vendeur
   comptabilite
  71 D3 TQ Technicien commercial
  72 D3 TQ Technicien de bureau
  Secteur 8. Services aux personnes
  Technique                         Professionnel
                               2e degre
  83 D2 TQ Bio-esthetique R         83 D2 P Coiffure R
  81 D2 TQ Techniques sociales R    81 D2 P Services sociaux R
                                    83 NP D2 P Soins de beaute
                               3e degre
  81 D3 TQ Agent d'education        81 D3 P Auxiliaire familiale et
                                     sanitaire
  81 D3 TQ Agent social             83 D3 P Coiffeur
  84 D3 TQ Animateur                82 D3 P Puericulture
  82 D3 TQ Aspirant en nursing      83 NP D3 P Soins de beaute
  83 D3 TQ Estheticienne
  Secteur 9. Sciences appliquees
  Technique                         Professionnel
                               2e degre
  92 D2 TQ Micro-technique R2
  91 D2 TQ Techniques sciences R
                               3e degre
  92 D3 TQ Acousticien R2
  93 D3 TQ Assistant
   pharmaceutico-technique
  92 D3 TQ Opticien R2
  92 D3 TQ Prothesiste dentaire R2
  93 D3 TQ Technicien des
   industries agro-alimentaires
  93 D3 TQ Technicien des
   industries chimiques

Vu pour être annexé à notre arrêté du 30 mars 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française,

Le Ministre de l'Enseignement secondaire,

P. HAZETTE

Art. N2.Annexe 2. (Remplace l'annexe III.)

  Sect. Groupe Degre  OBG nouvelles           F/f OBG anciennes
   1     11    D2 P   Agriculture et           -  D2 P Agriculture et
                       maintenance de              maintenance
                       materiel R                  de materiel
   1     11    D2 TQ  Agriculture R            -  D2 TQ Agriculture
   1     11    D2 TQ  Agronomie R              -  D2 TQ Agriculture R
   1     11    D2 TQ  Agronomie R              -  D2 TQ Horticulture R
   1     11    D2 TQ  Agronomie R              -  D2 TQ Agronomie R
   1     12    D2 P   Horticulture et          -  D2 P Horticulture et
                       maintenance de              maintenance de materiel
                       materiel R
   1     12    D2 TQ  Horticulture R           -  D2 TQ Horticulture R
   1     14    D2 P   Equitation R2            -  D2 P Elevage-Equitation NP
   2     21    D2 P   Electricite R            -  D2 P Installations
                                                   electriques
   2     21    D2 P   Electricite R            -  D2 P Fine electromecanique
                                                   R
   2     23    D2 TQ  Electromecanique R       -  D2 TQ Electromecanique
   2     23    D2 TQ  Electromecanique R       -  D2 TQ Micro-technique R
   2     23    D2 TQ  Electromecanique R       -  D2 TQ Modelage et
                                                   plasturgie R
   2     23    D2 P   Imprimerie (secteur 2)   -  D2 P Imprimerie R
   2     23    D2 P   Imprimerie R             -  D2 P Imprimerie (secteur 6)
   2     23    D2 TQ  Industrie graphique R    -  D2 TQ Industrie graphique
                                                   (secteur 6)
   2     23    D2 TQ  Industrie graphie        -  D2 TQ Industrie graphique R
                       (secteur 2)
   2     23    D2 P   Mecanique polyvalente R  -  D2 P Construction
                                                   metallique soudage
   2     23    D2 P   Mecanique polyvalente R  -  D2 P Cycles, motos, petits
                                                   engins NP
   2     23    D2 P   Mecanique polyvalente R  -  D2 P Fine
                                                   electromecanique R
   2     23    D2 P   Mecanique polyvalente R  -  D2 P Mecanique polyvalente
   2     25    D2 TQ  Mecanique automobile R   -  D2 TQ Mecanique automobile
   2     25    D2 P   Mecanique garage R       -  D2 P Cycles, Motos, petits
                                                   engins NP
   2     25    D2 P   Mecanique garage R       -  D2 P Mecanique :
                                                   garage-carrosserie
   2     26    D2 P   Armurerie R2             -  D2 P Armurerie R
   2     26    D2 P   Batellerie R2            -  D2 P Batellerie R
   2     26    D2 P   Electromenager et        -  D2 P Fine
                       materiel du bureau NP       electromecanique R
   2     26    D2 P   Horlogerie - R2          -  D2 P fine,
                                                   mecanique-horlogerie
   2     26    D2 P   Horlogerie - R2          -  D2 P Micro-technique R
   3     31    D2 P   Bois R                   -  D2 P Bois
   3     31    D2 P   Bois R                   -  D2 P Ebenisterie R
   3     31    D2 TQ  Industrie du bois R      -  D2 TQ Industrie du bois
   3     31    D2 TQ  Industrie du bois R      -  D2 TQ Industrie et art du
                                                   meuble R
   3     32    D2 TQ  Construction R           -  D2 TQ Travaux publics et
                                                   construction
   3     33    D2 P   Construction-gros        -  D2 P Construction-gros
                       oeuvre R                    oeuvre
   3     33    D2 P   Construction-gros        -  D2 P Parachevement du
                       oeuvre R                    batiment
   3     34    D2 P   Equipement du batiment   -  D2 P Parachevement du
                       R                           batiment
   3     34    D2 P   Equipement du batiment   -  D2 P Equipement du
                       R                           batiment : zinguerie -
                                                   sanitaire - travaux sur
                                                   tuyauterie
   4     41    D2 P   Cuisine et salle R2      -  D2 P Cuisine
   4     41    D2 P   Cuisine et salle R2      -  D2 P
                                                   Hotellerie-restauration
   4     41    D2 TQ  Restauration R2          -  D2 TQ Hotellerie
   4     42    D2 P   Boucherie-charcuterie    -  D2 P Boucherie-charcuterie
                       R2
   4     42    D2 P   Boucherie-charcuterie    -  D2 TQ Techniques de la
                       R2                          boucherie-charcuterie R
   4     43    D2 P   Boulangerie-patisserie   -  D2 P Boulangerie-patisserie
                       R2
   4     43    D2 P   Boulangerie-patisserie   -  D2 TQ Techniques de la
                       R2                          boulangerie-patisserie R
   5     52    D2 P   Confection R             -  D2 P Confection bonneterie
                                                   NP
   5     52    D2 P   Confection R             -  D2 P Decoration et
                                                   ameublement R
   5     52    D2 P   Confection R             -  D2 P Decoration et
                                                   ameublement R
   5     52    D2 P   Confection R             -  D2 P Habillement
   5     52    D2 TQ  Mode et habillement R    -  D2 TQ Mode et habillement
   5     52    D2 P   Travail du cuir R2       -  D2 P Travail du cuir R
   6     61    D2 P   Arts appliques R         -  D2 P Arts appliques
   6     61    D2 P   Arts appliques R         -  D2 P Decoration d'interieur
   6     61    D2 P   Arts appliques R         -  D2 P Decoration et
                                                   ameublement R (secteur 5)
   6     61    D2 P   Arts appliques R         -  D2 P Vente-etalage
                                                   (secteur 7)
   6     61    D2 P   Arts appliques R         -  D2 P Decoration et
                       (secteur 6)                 ameublement R
   6     61    D2 P   Arts appliques R         -  D2 P Vente-etalage
                       (secteur 6)
   6     61    D2 TQ  Techniques artistiques   -  D2 TQ Arts et techniques
                       R                           visuelles R
   6     61    D2 TQ  Techniques artistiques   -  D2 TQ Arts plastiques
                       R
   6     64    D2 P   Gravure-bijouterie R2    -  D2 P Gravure-bijouterie R
   7     71    D2 TQ  Gestion R                -  D2 TQ Gestion
   7     71    D2 P   Vente R                  -  D2 P Vente-etalage
   7     72    D2 P   Travaux de bureau R      -  D2 P Travaux de bureau
   7     74    D2 TQ  Secretariat-tourisme R   -  D2 TQ Langues modernes et
                                                   relations publiques
   7     74    D2 TQ  Secretariat-tourisme R   -  D2 TQ Secretariat
   8     81    D2 TIR Sciences sociales et     -  D2 TQ Techniques sociales
                       educatives
   8     81    D2 P   Services sociaux R       -  D2 P Services sociaux
   8     81    D2 TQ  Techniques sociales R    -  D2 TQ Techniques sociales
   8     81    D2 TQ  Techniques sociales      -  D2 TQ Education physique et
                                                   animation-socio-culturelle
                                                   (secteur 9)
   8     83    D2 TQ  Bio-esthetique R         -  D2 TQ Bio-esthetique R
   8     83    D2 TQ  Bio-esthetique R         -  D2 P Soins de beaute NP
   8     83    D2 TQ  Bio-esthetique R         -  D2 TQ Techniques de la
                                                   coiffure R
   8     83    D2 P   Coiffure R               -  D2 P Coiffure
   8     83    D2 P   Coiffure R               -  D2 TQ Techniques de la
                                                   coiffure R
   8     83    D2 P   Coiffure R               -  D2 P Soins de beaute NP
   8     83    D2 P   Soins de beaute NP       -  D2 P Soins de beaute NP
   8     84    D2 TTR Education physique       -  D2 TQ Education physique
                                                   et animation
                                                   socio-culturelle
   9     91    D2 TQ  Micro-technique R2       -  D2 TQ Micro-technique R
                       (secteur 9)
   9     91    D2 TQ  Micro-technique R2       -  D2 TQ Micro-technique R
                                                   (secteur 2)
   9     91    D2 TQ  Techniques sciences R    -  D2 TQ Techniques sciences
   9     91    D2 TQ  Techniques sciences R    -  D2 TQ Education physique et
                                                   animation socio-culturelle
   8     81    D2 TQ  Techniques sociales R    -  D2 TQ Education physique et
                       (secteur 8)                 animation socio-culturelle
   1     11    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Agriculture
                       agriculture
         12    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Horticulture
                       horticulture
         13    D3 TQ  Agent technique de la    -  D3 TQ Sylviculture
                       nature et des forets
                       R2
         13    D3 TQ  Agent technique de la    -  D3 TQ Exploitation
                       nature et des forets        forestiere R
                       R2
         11    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Agro-environnement
                       environnement
         13    D3 TQ  Agent technique de la    -  D3 TQ Industrie du
                       nature et des forets        papier NP
                       R2
         13    D3 TQ  Agent technique de la    -  D3 TQ Foresterie-scierie NP
                       nature et des forets
                       R2
         13    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Techniques sciences
                       environnement               (secteur 9)
         13    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Technicien de
                       environnement               l'environnement
                                                   (secteur 9)
         11    D3 P   Ouvrier qualifie en      -  D3 P Agriculture et
                       agriculture                 maintenance de materiel
         12    D3 P   Ouvrier qualifie en      -  D3 P Art floral
                       horticulture
         12    D3 P   Ouvrier qualifie en      -  D3 P Horticulture et
                       horticulture                maintenance de materiel
         14    D3 P   Aide-moniteur            -  D3 P Elevage-equitation NP
                       d'equitation R2
         12    7e P   Fleuriste 0              -  D3 P Art- floral
         12    7e P   Agent specialise en      -  D3 P Art floral
                       productions horticoles
                       et decoration florale
                       S-0
         13    7e P   Agent specialise en      -  D3 P Exploitation
                       exploitation                forestiere R
                       forestiere et
                       traitement des
                       arbres S-0
         11    D3 P   Ouvrier qualifie en      -  D3 P Exploitation
                       agriculture                 forestiere R
         13    7e P   Agent specialise en      -  D3 P Foresterie-scierie NP
                       exploitation
                       forestiere et
                       traitement des arbres
                       S-0
         11    D3 P   Ouvrier qualifie en      -  D3 P Foresterie-scierie NP
                       agriculture
   2     24    D3 TQ  Electricien              -  D3 TQ Electricite
                       automaticien                industrielle
         24    D3 TQ  Electricien              -  D3 TQ Electromecanique
                       automaticien
         24    D3 TQ  Electricien              -  D3 TQ Electronique
                       automaticien                industrielle
         24    D3 TQ  Electricien              -  D3 TQ Electronique
                       automaticien                telecommunication R
         24    D3 TQ  Electricien              -  D3 TQ Informatique
                       automaticien                industrielle R
         24    D3 TQ  Mecanicien               -  D3 TQ Electromecanique
                       automaticien
         24    D3 TQ  Mecanicien               -  D3 TQ Mecanique et
                       automaticien                productique
         25    D3 TQ  Technicien de            -  D3 TQ Mecanique
                       l'automobile                automobile
         22    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Electronique
                       electronique                industrielle
         22    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Electronique
                       electronique                telecommunication R
         22    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Micro-technique
                       electronique                horlogerie R
         34    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Industrie du froid R
                       equipements thermiques
                       (secteur 3)
         22    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Informatique
                       informatique R2             industrielle R
         22    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Technicien en
                       informatique R2             informatique R
   °     23    D3 TQ  Technicien en industrie  -  D3 TQ Industrie graphique R
                       graphique                   (secteur 6)
         23    D3 TQ  Technicien en usinage    -  D3 TQ Dessin industriel, NP
         26    7e TQ  Dessinateur en DAO       -  D3 TQ Dessin industriel NP
         23    D3 TQ  Technicien en usinage    -  D3 TQ Mecanique et
                                                   productique
         23    D3 TQ  Technicien en usinage    -  D3 P Mecanique : usinage
         23    D3 TQ  Technicien en usinage    -  D3 P Mecanique :
                                                   outillage-reglage R
         27    D3 TQ  Technicien plasturgiste  -  D3 TQ Modelage et
                       R2                          plasturgie R
         26    D3 P   Armurier R2              -  D3 P Armurerie R
         26    D3 P   Batelier A-R2            -  D3 P Batellerie R
         27    D3 P   Carrossier               -  D3 P Carrosserie
         26    D3 P   Conducteur de poids      -  D3 P Conducteur de poids
                       lourds R2                   lourds R
         21    D3 P   Electricien              -  D3 P Electricite :
                       installateur-monteur        equipements industriels
         21    D3 P   Electricien              -  D3 P Fine electromecanique
                       installateur-monteur        R
         23    D3 P   Electromenager et        -  D3 P Fine electromecanique
                       materiel de bureau NP       R
         26    D3 P   Horloger R2              -  D3 P Fine
                                                   mecanique-horlogerie R
         26    D3 P   Horloger R2              -  D3 TQ Micro-technique
                                                   horlogerie R
         23    D3 P   Mecanicien d'entretien   -  D3 P Industrie papetiere NP
         23    D3 P   Mecanicien d'entretien   -  D3 P Mecanique :
                                                   montage-entretien
         23    D3 P   Mecanicien d'entretien   -  D3 P Mecanique :
                                                   outillage-reglage R
         23    D3 P   Mecanicien d'entretien   -  D3 P Mecanique: usinage
         23    D3 P   Mecanicien d'entretien   -  D3 P Mecanique agricole,
                                                   hort. & forest. NP
         25    D3 P   Mecanicien garagiste     -  D3 P Cycles, motos, petits
                                                   engins NP
         25    D3 P   Mecanicien garagiste     -  D3 P Mecanique : garage
         26    D3 P   Metallier-soudeur        -  D3 P Construction
                                                   metallique soudage
         26    D3 P   Metallier-soudeur        -  D3 P Mecanique agricole,
                                                   hort. & forest. NP
   °     23    D3 P   Operateur                -  D3 P Imprimerie R
                       impression-finition         (secteur 6)
   3     32    D3 TQ  Dessinateur en           -  R2 D3 TQ Dessin de
                       construction R2             construction et de travaux
                                                   publics R
         32    D3 TQ  Dessinateur en           -  D3 TQ Art et structure de
                       construction R2             l'habitat
         31    D3 TQ  Technicien des           -  D3 TQ Industrie du bois et
                       industries du bois R2       des materiaux connexes
         31    D3 TQ  Technicien des           -  D3 TQ Industrie et art du
                       industries du bois R2       meuble R
         32    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Dessin de
                       construction et             construction et de
                       travaux publics             travaux publics R
         32    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Travaux publics et
                       construction et             construction
                       travaux publics
         34    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Chauffage,
                       equipements thermiques      regulation,
                                                   climatisation R
         34    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Industrie du froid R
                       equipements thermiques      (secteur 2)
         34    7e P   Agent specialise en      -  D3 P Etancheite et
                       etancheite et               isolation R
                       isolation
         61    D3 P   Assistant en decoration  -  D3 P Peinture - revetement
                       (secteur 6)                 de murs, et de sols
         35    D3 P   Carreleur - A            -  D3 P Carrelage-plafonnage
         35    D3 P   Carreleur - A            -  D3 P Parachevement du
                                                   batiment
         32    D3 P   Couvreur                 -  D3 P Charpente -
                                                   couverture R
         32    D3 P   Couvreur                 -  D3 P Installations
                                                   sanitaires - couverture
                                                   metallique
         32    D3 P   Conducteur d'engins de   -  D3 P Conducteur d'engins
                       chantier R2                 de chantier R
         31    D3 P   Ebeniste R2              -  D3 Ebenisterie R
         31    D3 P   Ebeniste R2              -  D3 P Restauration et
                                                   garnissage R
         34    D3 P   Installateur en          -  D3 P Installations en
                       sanitaire et en             chauffage central
                       chauffage
         34    D3 P   Installateur en          -  D3 TQ Chauffage,
                       sanitaire et en             regulation,
                       chauffage                   climatisation R
         34    D3 P   Installateur en          -  D3 P Installations
                       sanitaire et en             sanitaires - couverture
                       chauffage                   metallique
         31    D3 P   Menuisier                -  D3 P Menuiserie
         31    D3 P   Menuisier                -  D3 P Bois-PVC-Aluminium R
         33    D3 P   Ouvrier qualifie en      -  D3 P Construction -
                       construction -              gros oeuvre
                       gros oeuvre
         33    D3 P   Ouvrier qualifie         -  D3 P Tailleur de
                       en construction -           pierres - marbrier
                       gros oeuvre
         33    D3 P   Ouvrier qualifie en      -  D3 P Carrelage-plafonnage
                       construction -
                       gros oeuvre
         33    D3 P   Ouvrier qualifie en      -  D3 P Parachevement du
                       construction -              batiment
                       gros oeuvre
         35    D3 P   Peintre                  -  D3 Peinture - revetement
                                                   de murs et de sols
         35    D3 P   Peintre                  -  D3 P Parachevement du
                                                   batiment
         35    D3 P   Plafonneur - A           -  D3 P Carrelage-plafonnage
         35    D3 P   Plafonneur - A           -  D3 P Parachevement du
                                                   batiment
         31    7e P   Restaurateur-garnisseur  -  D3 P Restauration et
                       S-0                         garnissage R
         31    D3 P   Sculpteur sur bois R2    -  D3 P Sculpture sur bois NP
         33    D3 P   Tailleur de pierre -     -  D3 Tailleur de pierre
                       marbrier R2                 - marbrier
   4     41    D3 TQ  Employe en hotellerie    -  D3 TQ Hotellerie
                       et restauration R2
         42    D3 P   Boucher-charcutier R2    -  D3 P Boucherie-charcuterie-
                                                   traiteur
         42    D3 P   Boucher-charcutier R2    -  D3 TQ Techniques de la
                                                   boucherie-charcuterie R
         43    D3 P   Boulanger-patisser R2    -  D3 TQ Techniques de la
                                                   boulangerie-patisserie
                                                   chocolaterie R
         43    D3 P   Boulanger-patissier R2   -  D3 P Boulangerie-
                                                   patisserie-
                                                   chocolaterie-glacerie
         41    D3 P   Commis en cuisine et     -  D3 P Hotellerie-cuisine R
                       salle R2
         41    D3 P   Commis en cuisine et     -  D3 P
                       salle R2                    Hotellerie-restauration
         41    D3 P   Commis en cuisine et     -  D3 P Hotellerie-salle R
                       salle R2
         41    D3 P   Equipier polyvalent en   -  D3 P Cuisine et restaurant
                       restauration                de collectivite
         41    7e P   Traiteur-organisateur    -  D3 TQ Techniques de la
                       de banquets S-0             boucherie-charcuterie R
         41    7e P   Traiteur-organisateur    -  D3 TQ Techniques de la
                       de banquets S-0             boulangerie-patisserie
                                                   chocolaterie R
   5     52    D3 TQ  Agent technique en mode  -  D3 TQ Agent technique en
                       et creation                 mode et creation
         51    D3 TQ  Conducteur de machines   -  D3 TQ Techniques de la
                       de fabrication de           maille R
                       produits textiles R2
         52    D3 P   Agent qualifie en        -  D3 P Confection
                       confection                  industrielle
         52    D3 P   Agent qualifie en        -  D3 P Habillement-vente-
                       confection                  retouche
         52    D3 P   Agent qualifie en        -  D3 P Lingerie, NP
                       confection
         52    D3 P   Agent qualifie en        -  D3 P Tailleur R
                       confection
         52    D3 P   Agent qualifie en        -  D3 P Confection bonneterie
                       confection                  NP
         52    D3 P   Agent qualifie en        -  D3 P Realisateur en mode et
                       confection                  stylisme NP
         52    D3 P   Agent qualifie en        -  D3 P Decoration et
                       confection                  ameublement R
         61    D3 P   Assistant en decoration  -  D3 P Decoration et
                       (secteur 6)                 ameublement R
         52    D3 P   Cordonnier - A - R2      -  D3 P Chaussure-orthopedie R
         52    D3 P   Vendeur-retoucheur       -  D3 P Confection
                                                   industrielle
         52    D3 P   Vendeur-retoucheur       -  D3 P Habillement-vente-
                                                   retouche
         52    D3 P   Vendeur-retoucheur       -  D3 P Lingerie NP
         52    D3 P   Vendeur-retoucher        -  D3 P Tailleur R
         52    D3 P   Vendeur-retoucheur       -  D3 P Confection
                                                   bonneterie NP
         52    D3 P   Vendeur-Retoucheur       -  D3 P Realisateur en mode et
                                                   stylisme NP
   6     61    D3 TQ  Art et structure de      -  D3 TQ Art et structure de
                       l'habitat NP                l'habitat
         61    D3 TQ  Arts plastiques          -  D3 TQ Arts plastiques
         61    D3 TQ  Arts plastiques          -  D3 TQ Art et structure de
                                                   l'habitat
         62    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Arts et techniques
                       photographie                visuelles R
         62    D3 TQ  Technicien photographie  -  D3 TQ Arts et techniques
                                                   visuelles appliquees a la
                                                   photographie R
         23    D3 TQ  Technicien en industrie  -  D3 TQ Industrie graphique R
                       graphique (secteur 2)
         62    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Techniques
                       infographie                 publicitaires
         62    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Arts plastiques
                       infographie
         62    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Industrie graphique R
                       infographie
         62    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Arts et techniques
                       infographie                 visuelles R
         62    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Arts et techniques
                       infographie                 visuelles appliquees a la
                                                   photographie R
         61    D3 P   Assistant en decoration  -  D3 P Installations et
                                                   graphismes publicitaires
         61    D3 P   Assistant en decoration  -  D3 P Arts appliques
         61    D3 P   Assistant en decoration  -  D3 P Dessin d'execution et
                                                   maquettisme R
         61    D3 P   Assistant en decoration     D3 P Decoration et
                                                   ameublement R (secteur 5)
         61    D3 P   Assistant en decoration  -  D3 P Vente-etalage
                                                   (secteur 7)
         61    D3 P   Assistant en decoration  -  D3 P Decoration d'interieur
         61    D3 P   Assistant en decoration  -  D3 P Peinture-revetement de
                                                   murs et de sols
                                                   (secteur 3)
         61    D3 P   Assistant en publicite   -  D3 P Installations et
                       R2                          graphismes publicitaires
         61    D3 P   Assistant en publicite   -  D3 P Arts appliques
                       R2
         61    D3 P   Assistant en publicite   -  D3 P Dessin d'execution et
                       R2                          maquettisme R
         61    D3 P   Assistant en publicite   -  D3 P Vente-etalage
                       R2                          (secteur 7)
         64    D3 P   Bijoutier-joaillier R2   -  D3 P Bijouterie R
         64    D3 P   Graveur-ciseleur R2      -  D3 P Gravure-ciselure R
         23    D3 P   Operateur                -  D3 P Imprimerie R
                       impression- finition
                       (secteur 2)
   7     74    D3 TQ  Agent en accueil et      -  D3 TQ Accueil-tourisme
                       tourisme
         74    D3 TQ  Agent en accueil et      -  D3 TQ Langues modernes-
                       tourisme                    bureautique
         71    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Comptabilite et
                       comptabilite                informatique de gestion
         71    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Technicien de
                       comptabilite                gestion-informatique R
         71    D3 TQ  Technicien commercial    -  D3 TQ Distribution
         71    D3 TQ  Technicien commercial    -  D3 TQ Distribution
         71    D3 TQ  Technicien commercial    -  D3 TQ Langues
                                                   modernes-bureautique
         72    D3 TQ  Technicien de bureau     -  D3 TQ Administration R
         72    D3 TQ  Technicien de bureau     -  D3 TQ Langues
                                                   modernes-bureautique
         72    D3 TQ  Technicien de bureau     -  D3 TQ
                                                   Secretariat-bureautique
         72    D3 TQ  Technicien de bureau     -  D3 TQ Technique de
                                                   gestion-informatique R
         71    D3 TTR Sciences-informatique    -  D3 TQ Comptabilite et
                                                   informatique de gestion
         91    D3 TTR Sciences-informatique    -  D3 TQ Technique de
                                                   gestion-informatique R
         61    D3 P   Assistant en decoration  -  D3 P Vente-etalage
                       (secteur 6)
         61    D3 P   Assistant en publicite   -  D3 P Vente-etalage
                       R2 (secteur 6)
         74    D3 P   Auxiliaire de bureau     -  D3 P Travaux de bureau
                       et d'accueil
         72    D3 TQ  Technicien de bureau     -  D3 P-Travaux de bureau
         74    D3 P   Auxiliaire de bureau     -  D3 P Monitorat d'accueil R
                       et d'accueil
         71    D3 P   Vendeur                  -  D3 P Vente-etalage
   8     91    D3 TQ  Acousticien R2           -  D3 TQ Acoustique
                       (secteur 9)                 appliquee R
   °     81    D3 TQ  Agent d'education        -  D3 TQ Techniques sociales
         81    D3 TQ  Agent d'education        -  D3 TQ Education de
                                                   l'enfance
         81    D3 TQ  Agent d'education        -  D3 TQ Moniteur(trice) pour
                                                   collectivites d'enfants
         81    D3 TQ  Agent social             -  D3 TQ Techniques sociales
         81    D3 TQ  Agent social             -  D3 TQ Sciences sociales
                                                   appliquees R
         84    D3 TQ  Animateur                -  D3 TQ Education de
                                                   l'enfance
         84    D3 TQ  Animateur                -  D3 TQ Moniteur(trice) pour
                                                   collectivites d'enfants
         84    D3 TQ  Animateur                -  D3 TQ Education physique
                                                   et animation
                                                   socio-culturelle
                                                   (secteur 9)
         82    D3 TQ  Aspirant en nursing      -  D3 TQ Aspirant(e) en
                                                   nursing
         82    D3 TQ  Aspirant en nursing      -  D3 TQ Assistance en
                                                   geriatrie R
         82    D3 TQ  Aspirant en nursing      -  D3 TQ Education de
                                                   l'enfance
         82    7eP    Assistant en geriatrie   -  D3 TQ Assistance en
                       S-O                         geriatrie R
         83    D3 TQ  Estheticienne            -  D3 TQ Bio-esthetique R
         83    D3 TQ  Estheticienne            -  D3 TQ Pedicurie-podologie R
         82    7e P   Pedicure-podologue S-0   -  D3 TQ Pedicurie-podologie R
         83    D3 TQ  Estheticienne            -  D3 TQ Techniques de la
                                                   coiffure R
         83    D3 TQ  Estheticienne            -  D3 P Pedicurie-manucurie R
         83    D3 TQ  Estheticienne            -  D3 P Soins de beaute NP
   °     92    D3 TQ  Opticien R2 (secteur 9)  -  D3 TQ Optique-optometrie R
   °     92    D3 TQ  Prothesiste dentaire R2  -  D3 TQ Prothese dentaire R
                       (secteur 9)
         81    D3 TTR Sciences sociales et     -  D3 TQ Sciences sociales
                       educatives                  appliquees R
         81    D3 TTR Sciences sociales et     -  D3 TQ Techniques sociales
                       educatives
         82    D3 P   Puericulture             -  D3 P Puericulture
         81    D3 P   Auxiliaire familiale et  -  D3 TQ Assistance en
                       sanitaire                   geriatrie R
         81    D3 P   Auxiliaire familiale et  -   D3 P Auxiliaire
                       sanitaire                    familial(e) et sanitaire
         81    D3 P   Auxiliaire familiale et  -  D3 P Moniteur(trice) pour
                       sanitaire                   collectivites d'enfants
         83    D3 P   Coiffeur                 -  D3 P Coiffure
         83    D3 P   Coiffeur                 -  D3 TQ Techniques de la
                                                   coiffure R
         83    D3 P   Coiffeur                 -  D3 P Pedicurie-manucurie R
         82    7e P   Pedicure                 -  D3 P Pedicurie-manucurie R
         83    D3 P   Coiffeur                 -  D3 P Soins de beaute NP
         83    D3 P   Soins de beaute NP       -  D3 P Soins de beaute NP
   9°    92    D3 TQ  Acousticien R2           -  D3 TQ Acoustique appliquee
                                                   R (secteur 8)
         93    D3 TQ  Assistant                -  D3 TQ Assistance en
       
                       pharmaceutico-              pharmacie
                       technique
   °     92    D3 TQ  Opticien R2              -  D3 TQ Optique-optometrie R
                                                   (secteur 8)
   °     92    D3 TQ  Prothese dentaire R2     -  D3 TQ Prothese dentaire R
                                                   (secteur 8)
         93    D3 TQ  Technicien des           -  D3 TQ Techniques sciences
                       industries
                       agro-alimentaires
         93    D3 TQ  Technicien des           -  D3 TQ Industries
                       industries                  agro-alimentaires
                       agro-alimentaires
         84    D3 TQ  Technicien des           -  D3 TQ Chimie appliquee
                       industries
                       agro-alimentaires
         93    D3 TQ  Technicien des           -  D3 TQ Chimie appliquee
                       industries chimiques
         93    D3 TQ  Technicien des           -  D3 TQ Techniques sciences
                       industries chimiques
         13    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Techniques sciences
                       environnement
                       (secteur 1)
         13    D3 TQ  Technicien en            -  D3 TQ Techniques de
                       environnement               l'environnement
                       (secteur 1)
         84    D3 TQ  Animateur (secteur 8)    -  D3 TQ Education physique et
                                                   animation
         84    D3 TTR Education physique       -  D3 TQ Education physique et
                                                   animation socio-culturelle

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 30 mars 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement secondaire,

P. HAZETTE

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