Texte 2000029197

24 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une subvention au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC) pour assurer la mise en oeuvre de la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale (Budget 2000 - DO 56 - AB 44.08 - PA 55).

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
24-6-2000
Numéro
2000029197
Page
22098
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-03-24/53
Entrée en vigueur / Effet
04-07-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une subvention globale de FB 735 780 (sept cent trente-cinq mille sept cent quatre-vingt francs) à imputer à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 44.08, programme d'activité 55, division organique 56 du budget de la Communauté fran}aise, dépenses du Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation, année budgétaire 2000, est allouée au Secrétariat général de l'Enseignement catholique (SeGEC), n° de compte 240-0382412-42.

Art. 2.La subvention visée à l'article 1 est destinée à couvrir la réalisation d'un projet de formation s'inscrivant dans le cadre de la formation en cours de carrière, telle que définie par le décret du 30 juin 1998 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement de promotion sociale.

Les projets visés à l'alinéa 1 sont les suivants :

  1° Projet n° 1 :
  Intitule de la formation :     UF 982361U36C1 : lecture critique d'un
                                  dossier pedagogique de regime 1.
  Objectifs de la formation :    Cfr objectifs du dossier pedagogique.
  Convention entre :             Centre de Formation pour educateurs
                                 Rue de Courcelles 10
                                 6044 - ROUX
                                 et
                                 SEGEC
                                 Rue Guimard 1
                                 1040 - BRUXELLES
  Date prevue du debut :         19 janvier 2000
  Date prevue de fin :           26 avril 2000
  Montant :                      100 560 FB
  2° Projet n° 2 :
  Intitule de la formation :     Initiation a la publication et a la
                                  publication sur Internet
  Objectifs de la formation :    Cfr objectifs du dossier pedagogique.
  Convention entre :             Institut Reine Astrid
                                 Avenue Reine Astrid 9
                                 7000 MONS
                                 et
                                 SEGEC
                                 Rue Guimard 1
                                 1040 BRUXELLES
  Date prevue du debut :         15 mars 2000
  Date prevue de fin :           31 mai 2000
  Montant :                      94 160 FB
  3° Projet n° 3 :
  Intitule de formation :        Initiation a la publication et a la
                                  publication sur Internet.
  Objectifs de la formation :    Cfr objectifs du dossier pedagogique.
  Convention entre :             Ecole Reine Astrid
                                 Chaussee Churchill 10
                                 4420 SAINT-NICOLAS
                                 et
                                 SEGEC
                                 Rue Guimard 1
                                 1040 BRUXELLES
  Date prevue du debut :         8 mai 2000
  Date prevue de fin :           30 juin 2000
  Montant :                      81 080 FB
  4° Projet n° 4 :
  Intitule de formation :        Informatique : systeme d'exploitation
  Objectifs de la formation :    Cfr objectifs du dossier pedagogique.
  Convention entre :             Ecole Reine Astrid
                                 Chaussee Churchill 10
                                 4420 SAINT-NICOLAS
                                 et
                                 SEGEC
                                 Rue Guimard 1
                                 1040 BRUXELLES
  Date prevue du debut :         21 fevrier 2000
  Date prevue de fin :           7 mai 2000
  Montant :                      81 080 FB
  5° Projet n° 5 :
  Intitule de la formation :     UF 981013U36D1 : Etudes de phenomenes de
                                  societe et leurs incidences methodologiques
                                  en matiere d'education
  Objectifs de la formation :    Cfr objectifs du dossier pedagogique
  Convention entre :             CPFB
                                 Rue des Wallons 6
                                 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
                                 et
                                 SEGEC
                                 Rue Guimard 1
                                 1040 BRUXELLES
  Date prevue du debut :         1 fevrier 2000
  Date prevue de fin :           30 juin 2000
  Montant :                      87 980 FB
  6° Projet n° 6 :
  Intitule de la formation :     Gestion du travail en equipe en milieu
                                  scolaire
  Objectifs de la formation :    Cfr objectifs du dossier pedagogique.
  Convention entre :             CPFB
                                 Rue des Wallons 6
                                 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
                                 et
                                 SEGEC
                                 Rue Guimard 1
                                 1040 BRUXELLES
  Date prevue du debut :         1 fevrier 2000
  Date prevue de fin :           30 juin 2000
  Montant :                      74 100 FB
  7° Projet n° 7 :
  Intitule de la formation :     Multimedia et pedagogie - initiation
  Objectifs de la formation :    Cfr objectifs du dossier pedagogique
  Convention entre :             CPFB
                                 Rue des Wallons 6
                                 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
                                 et
                                 SEGEC
                                 Rue Guimard 1
                                 1040 BRUXELLES
  Date prevue du debut :         1 fevrier 2000
  Date prevue de fin :           30 juin 2000
  Montant :                      129 840 FB
  8° Projet n° 8 :
  Intitule de la formation :     UF 982010U36D1 : pratique de la
                                  communication
  Objectifs de la formation :    Cfr objectifs du dossier pedagogique
  Convention entre :             CPFB
                                 Rue des Wallons 6
                                 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE
                                 et
                                 SEGEC
                                 Rue Guimard 1
                                 1040 BRUXELLES
  Date prevue du debut :         1 janvier 2000
  Date prevue de fin :           30 juin 2000
  Montant :                      86 980 FB

Art. 3.La subvention visée à l'article 1 sera liquidée, en une seule tranche, dans la première moitié de la durée du projet.

Le cas échéant, la subvention visée à l'alinéa 1 est diminuée des montants correspondant aux rémunérations des chargés de cours assurant la formation en cours de carrière.

Art. 4.Au terme de chacun des projets visés à l'article 2, le réseau bénéficiaire doit, dans les trois mois, transmettre au Service de l'enseignement de promotion sociale de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire, Cité administrative de l'Etat, boulevard Pachéco 19, boîte 0, bureau 4007, à 1010 Bruxelles les documents suivants :

le compte détaillé, en double exemplaire, des dépenses visées à l'article 2;

les pièces justificatives relatives à toutes les dépenses visées au 1°. Ces pièces doivent être établies en double exemplaire et reprises par ordre chronologique sur un relevé récapitulatif établi également en double exemplaire.

Bruxelles, le 24 mars 2000.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de la Jeunesse, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,

Y. YLIEFF

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