14 MAI 2000. - Arrêté royal relatif aux services de télécommunications mobiles spécialisés, exploités par A.S.T.R.I.D. S.A(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-2022 et mise à jour au 04-07-2022)

ELI: Justel
Source: Communications
Publication: 6-7-2000
Numéro: 2000014135
Page: 23906
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-05-14/53
Entrée en vigueur / Effet: 16-07-2000
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2022-04-28/28, art. 6, 002; En vigueur : 14-07-2022>

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