20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/778 du Collège de la Commission communautaire française relatif au perfectionnement pédagogique dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2018 et mise à jour au 13-12-2018)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 12-10-2000
Numéro: 2000031339
Page: 34666
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-07-20/97
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2000
Texte modifié: 1992029190
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2018-09-20/29, art. 8, 002; En vigueur : 20-09-2018>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.