20 JUILLET 2000. - Arrêté 2000/778 du Collège de la Commission communautaire française relatif au perfectionnement pédagogique dans la formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-12-2018 et mise à jour au 13-12-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française - Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 12-10-2000
- Numéro
- 2000031339
- Page
- 34666
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-07-20/97
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2000
- Texte modifié
- 1992029190
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2018-09-20/29, art. 8, 002; En vigueur : 20-09-2018>
