18 OCTOBRE 2000. - Arrêté ministériel portant reconnaissance de cycles accélérés de cours de connaissances de gestion de base. (NOTE: Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par <ORD:2023-12-14/18>, art. 27, 3°; En vigueur : 2024-01-15) (NOTE : abrogé pour la Région flamande par DCFL 2018-05-18/06, art. 8, 002; En vigueur : 01-09-2018)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-11-2000 et mise à jour au 08-01-2024)

Article 1er.Le certificat relatif aux connaissances de gestion de base, suivies dans les centres de formation permanente des Classes moyennes, repris à l'article 2 du présent arrêté et visés comme prévu par l'article 8, § 3, 7°, du décret de la Communauté germanophone du 16 décembre 1991 relatif à la formation et la formation continue dans les Classes moyennes et les P.M.E., apporte la preuve des connaissances de gestion de base prévues aux articles 3 et 4 de la loi-programme du 10 février 1998 pour la promotion de l'entreprise indépendante.

Art. 2.Sont visés par le présent arrêté les centres de formation permanente des Classes moyennes suivants :

Communauté germanophone :

Zentrum für Aus- und Weiterbildung des Mittelstandes VoG

Limburger Weg, 2

4700 Eupen;

Zentrum für Aus- und Weiterbildung des Mittelstandes VoG

Luxemburger Strasse, 2a

4780 Sankt-Vith.