13 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution de l'article 7bis du décret du 25 juillet 1996 relatif aux charges et emplois des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 30-11-2000
Numéro: 2000029411
Page: 40291
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-11-13/31
Entrée en vigueur / Effet: 13-11-2000
Texte modifié: 19960293281999029473
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[Abrogé] <DCFR 2008-06-20/52, art. 162, 003; En vigueur : 14-09-2008>

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