Texte 2000022601

9 JUILLET 2000. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
29-8-2000
Numéro
2000022601
Page
29271
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-09/47
Entrée en vigueur / Effet
29-08-2000
Texte modifié
1998022812
belgiquelex

Article 1er.A l'article 4, 10° de l'arrêté royal du 15 octobre 1997 relatif aux produits cosmétiques, la date du 30 juin 2000 est remplacée par le 30 juin 2002.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Santé publique,

Mme M. AELVOET.

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