Texte 2000029302

13 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1999, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de Presse écrite en difficultés financières.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
4-10-2000
Numéro
2000029302
Page
33785
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-06-13/33
Entrée en vigueur / Effet
13-06-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Une part du montant forfaitaire versé par la RTBF, pour l'année 1999, au Fonds de développement de la presse écrite en vertu de l'article 39 de son Contrat de gestion est réparti entre les titres de presse écrite quotidienne et hebdomadaire francophone qui éprouvent des difficultés financières.

Le solde restant est conservé au sein du Fonds de développement pour la presse écrite.

Art. 2.Pour l'année 1999, un montant de soixante neuf millions cent trente-cinq mille francs (69 135 000 FB) provenant d'une part des recettes de la publicité commerciale diffusée par la RTBF est attribué à titre d'aide exceptionnelle aux entités de presse francophone désignées ci-après :

  Entites de presse                                        Montant alloues
  ------------------------------------------------------------------------
  " Le Matin " BLC Media S.C.,
  rue de la Regence 55, 4000 Liege                         6 635 000
  Compte 877-4603701-94
  Code GCOM : 114 867
  ------------------------------------------------------------------------
  " Le Matin " S.A. Le Matin,
  rue de la Regence 55, 4000 Liege                        12 000 000
  Compte 634-3128401-29
  Code GCOM :14 595
  ------------------------------------------------------------------------
  " Vers l'Avenir, l'Avenir du Luxembourg,
  le Courrier de l'Escaut le Jour/le Courier "
  S.A. Editions de l'Avenir,                              12 000 000
  boulevard E. Melot 12, 5000 Namur
  Compte 000-0033120-43
  Code GCOM :5 516
  ------------------------------------------------------------------------
  " La Meuse, La Lanterne ".
  Imprimerie et journal, La Meuse S.A.
  boulevard de la Sauveniere 8-12, 4000 Liege              6 000 000
  Compte 000-125489-68
  Code GCOM : 5 921
  ------------------------------------------------------------------------
  " La Nouvelle Gazette, La Province ".
  S.A. de Presse et d'Edition
  Quai de Flandre 2, 6000 Charleroi                        6 000 000
  Compte 260-0011613-42
  Code GCOM : 202 809
  ------------------------------------------------------------------------
  " La Derniere Heure/Les Sports "
  Compagnie nouvelle de communication S.A.
  boulevard E. Jacqmain 127, 1000 Bruxelles               12 000 000
  Compte 068-2087447-34
  Code GCOM : 204 310
  ------------------------------------------------------------------------
  " La Libre Belgique -
  La Libre Belgique/Gazette de Liege "
  S.A. d'informations et de productions Multimedia
  boulevard E. Jacqmain 127, 1000 Bruxelles               12 000 000
  Compte 068-2087446-33
  Code GCOM : 3 169
  ------------------------------------------------------------------------
  " Le journal du Mardi " JDM Editions S.A.
  rue Kessel 14, 1030 Bruxelles                            2 500 000
  Compte 310-1512560-28
  Code GCOM : 14 686
  ------------------------------------------------------------------------

Art. 3.Le montant visé à l'article 2 sera imputé à l'allocation de base 31 02 41, division organique 25, programme 4 du Budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2000.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur dès son approbation.

Art. 5.Le Ministre de l'Audiovisuel est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juin 2000.

Par le Gouvernement de la Communauté française,

Le Ministre de l'Audiovisuel,

Mme C. DE PERMENTIER.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.