Lex Iterata

Texte 2000022578

24 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
3-8-2000
Numéro
2000022578
Page
26679
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-07-24/30
Entrée en vigueur / Effet
01-07-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :

au chapitre Ier :

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 03-08-2000, p. 26680-3).

au chapitre IV-B):

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 03-08-2000, p. 26684).

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2000.

Bruxelles, le 24 juillet 2000.

F. VANDENBROUCKE.