24 JUILLET 2000. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés.
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 3-8-2000
- Numéro
- 2000022578
- Page
- 26679
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-07-24/30
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.A l'annexe I de l'arrêté royal du 2 septembre 1980 fixant les conditions dans lesquelles l'assurance obligatoire contre la maladie et l'invalidité intervient dans le coût des spécialités pharmaceutiques et produits assimilés, sont apportées les modifications suivantes :
1°au chapitre Ier :
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 03-08-2000, p. 26680-3).
2°au chapitre IV-B):
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 03-08-2000, p. 26684).
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2000.
Bruxelles, le 24 juillet 2000.
F. VANDENBROUCKE.
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