Texte 2000012576
Article 1er.Article 4, alinéa 1er, de l'arrêté royal du 3 mai 1999 fixant le montant du produit de la réduction forfaitaire, visé à l'article 71, 1°, de la loi du 26 mars 1999 relative au plan d'action belge pour l'emploi 1998 et portant des dispositions diverses, et déterminant les modalités d'affection de ce produit au Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affiliés à l'ONSS, abrogé par l'arrêté royal du 8 juin 2000, est rétabli dans la rédaction suivante : " Pour la période commen}ant le 1er juillet 2000 et se terminant à la date d'installation du Fonds des hôpitaux et des maisons de soins psychiatriques du secteur public affilié à l'ONSS, l'Office national de sécurité sociale verse les avances mensuelles aux institutions suivantes :
- Academisch Ziekenhuis à Gent : 14 194 125 francs;
- C.H.U. Sart-Tilman à Liège : 10 133 125 francs;
- Hôpital psychiatrique Le Chêne aux Haies à Mons : 1 313 626 francs;
- Openbaar psychiatrisch centrum à Rekem : 1 453 125 francs;
- Hôpital psychiatrique Les Marronniers à Tournai : 2 077 000 francs;
- Openbaar psychiatrisch ziekenhuis à Geel : 1 426 000 francs. ".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2000.
Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de la Santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 9 juillet 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi,
Mme L. ONKELINX
La Ministre de la Santé publique,
Mme M. AELVOET
Le Ministre des Affaires sociales,
F. VANDENBROUCKE.