Texte 2000027296

29 JUIN 2000. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets de la Région wallonne pour le Service permanent d'assistance en matière administrative et pécuniaire des Cabinets.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
18-7-2000
Numéro
2000027296
Page
24958
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-06-29/33
Entrée en vigueur / Effet
13-07-1999
Texte modifié
1999027041
belgiquelex

Article 1er.A l'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 23 décembre 1998 relatif aux délégations de pouvoirs en matière de dépenses fixes des Cabinets, les termes : " des programmes 00 des divisions organiques 02, 03, 04, 05, 06, 07 et 08 " sont remplacés par les termes : " des programmes 02.01, 02.02, 02.03, 02.04, 02.05, 02.06, 02.07, 02.08 et 02.09 de la division organique 02 ".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 13 juillet 1999.

Art. 3.Les Ministres, Membres du Gouvernement sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 juin 2000.

Le Ministre-Président,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Economie, des P.M.E., de la Recherche et des Technologies nouvelles,

S. KUBLA

Le Ministre des Transports, de la Mobilité et de l'Energie,

J. DARAS

Le Ministre du Budget, du Logement, de l'Equipement et des Travaux publics,

M. DAERDEN

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et de l'Environnement,

M. FORET

Le Ministre de l'Agriculture et de la Ruralité,

J. HAPPART

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

J. M. SEVERIN

Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé,

Th. DETIENNE

La Ministre de l'Emploi et de la Formation,

Mme M. ARENA.

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