24 JUIN 2000. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments à base de certaines plantes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2000 et mise à jour au 10-01-2001)

Article 1er.La délivrance des médicaments à usage humain et interne à base d'une ou plusieurs des plantes ou parties des plantes suivantes renfermant des alcaloïdes pyrrolizidiniques, ou à base de poudres, extraits, teintures ou autres dérivés, concentrés ou dilués, obtenus à partir de ces plantes ou parties de plantes, est interdite :

1°Borago officinalis;

2°Eupatorium cannabinum;

3°Petasites officinalis;

4°Senecio jacobaea;

5°Senecio vulgaris;

6°Symphytum officinale;

7°Tussilago farfara;

8°Aristolochia spp.

Art. 1bis.<inséré par AR 2000-11-28/33, art. 1, En vigueur : 29-10-2000> Il est interdit de délivrer des médicaments qui contiennent la plante médicinale Stephania Tetrandra sous forme de plantes pulvérisées ou d'autres préparations galéniques.

Art. 2.Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté ne sont pas d'application aux médicaments homéopathiques qui contiennent les sept premières plantes dans une dilution plus que D6.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 5 mai 2000.

Art. 4.Notre Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 juin 2000.

ALBERT

Par le Roi :

La Ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement,

Mme M. AELVOET.