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Lex Iterata
Texte 2000000912
16 NOVEMBRE 2000. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de certaines dispositions relatives aux soins de santé de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses
ELI
Justel
Source
Intérieur
Publication
12-12-2000
Numéro
2000000912
Page
41471
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-16/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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