Blog
Lex
Playground
Calculs de salaires
Documentation
Lex Iterata
Texte 2001029067
29 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991, relatif à la carrière des chercheurs scientifiques
ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
3-3-2001
Numéro
2001029067
Page
6821
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-11-29/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex