11 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments qui contiennent de la mélatonine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2001 et mise à jour au 13-03-2003)
- ELI
- Justel
- Source
- Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
- Publication
- 16-1-2001
- Numéro
- 2000022902
- Page
- 1099
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2000-12-11/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 07-11-2000
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <AR 2003-02-20/42, art. 3, 002; En vigueur : 23-03-2003>
(NOTE : AR 2003-02-20/42 est annulé par l'arrêt n° 156.091 du Conseil d'Etat du 09-03-2006, voir M.B. du 09-05-2006, p. 23851)
