Texte 2000022902

11 DECEMBRE 2000. - Arrêté ministériel portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments qui contiennent de la mélatonine. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-01-2001 et mise à jour au 13-03-2003)

ELI
Justel
Source
Affaires sociales - Santé Publique et Environnement
Publication
16-1-2001
Numéro
2000022902
Page
1099
PDF
version originale
Dossier numéro
2000-12-11/36
Entrée en vigueur / Effet
07-11-2000
Texte modifié
belgiquelex

(abrogé) <AR 2003-02-20/42, art. 3, 002; En vigueur : 23-03-2003>

(NOTE : AR 2003-02-20/42 est annulé par l'arrêt n° 156.091 du Conseil d'Etat du 09-03-2006, voir M.B. du 09-05-2006, p. 23851)

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