Texte 2000012717
Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 25 février 1999, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans.
Art. 2.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 26 septembre 2000.
ALBERT
Par le Roi :
La Ministre de l'Emploi
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Convention collective de travail du 25 février 1999, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai, relative à la prépension conventionnelle à 56 ans (Convention enregistrée le 2 avril 1999 sous le numéro 50432/CO/102.07).
(Pour la CCT, voir %%1999-02-25/04%%).