Article 1er.Le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2000 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.
Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Bruxelles, le 24 mars 2000.
ALBERT
Par le Roi :
Pour le Ministre des Finances, absent,
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE
Annexe.
Art. N1.Déclaration à l'impôt des personnes physiques. Exercice d'imposition 2000 (revenus de l'année 1999).
(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-04-2000, p. 10838 - 10841).
ALBERT
Par le Roi :
Pour le Ministre des Finances, absent,
Le Ministre de l'Intérieur,
A. DUQUESNE