24 MARS 2000. - Arrêté royal déterminant le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2000.

ELI: Justel
Source: Finances
Publication: 6-4-2000
Numéro: 2000003174
Page: 10833
PDF: version originale
Dossier numéro: 2000-03-24/46
Entrée en vigueur / Effet: 16-04-2000
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le modèle de la partie 2 de la formule de déclaration en matière d'impôt des personnes physiques pour l'exercice d'imposition 2000 est déterminé à l'annexe au présent arrêté.

Art. 2.Notre Ministre des Finances est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 mars 2000.

ALBERT

Par le Roi :

Pour le Ministre des Finances, absent,

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

Annexe.

Art. N1.Déclaration à l'impôt des personnes physiques. Exercice d'imposition 2000 (revenus de l'année 1999).

(Tableau non repris pour des raisons techniques. Voir M.B. 06-04-2000, p. 10838 - 10841).

ALBERT

Par le Roi :

Pour le Ministre des Finances, absent,

Le Ministre de l'Intérieur,

A. DUQUESNE

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